Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bagencia.fr (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.bagencia.fr est édité par :
Bagencia
Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
Immatriculée au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés
Représentant légal : Jonathan VAILLAUX
SIRET : 990 223 331 00010
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Statut TVA : Non assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entrepreneur)
Contact :
Email : contact@bagencia.fr
Directeur de la publication : Jonathan VAILLAUX
Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
2. Hébergement du site
Le site www.bagencia.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 150, rue Elgin, 8e étage
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439
Email : support@shopify.com
L'hébergeur assure la mise à disposition de l'infrastructure technique permettant le stockage et l'accès au Site.
Conformément à l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Shopify Inc., en sa qualité d'hébergeur, ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des contenus publiés par l'éditeur sur le Site.
3. Objet du site
Le site www.bagencia.fr a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de :
- Produits de beauté (cosmétiques, soins, parfums, etc.)
- Accessoires (sacs, bijoux, etc.)
- Articles associés (cadeaux, coffrets, etc.)
Le Site permet aux utilisateurs de :
- Consulter le catalogue de produits
- Passer des commandes en ligne
- Créer un compte client personnel
- Accéder à des informations sur les produits et services
- Contacter le service client
4. Conditions générales d'utilisation et de vente
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des documents suivants, accessibles sur le Site :
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : Régissent l'accès et l'utilisation du Site
- Conditions Générales de Vente (CGV) : Régissent les transactions commerciales
- Politique de confidentialité : Détaille le traitement des données personnelles
- Politique de cookies : Explique l'utilisation des cookies
- Politique de rétractation : Précise les modalités d'exercice du droit de rétractation
- Politique d'expédition et de livraison : Décrit les conditions de livraison
Ces documents sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargés.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de propriété
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, noms de domaine, etc.) est la propriété exclusive de Bagencia ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par :
- Le Code de la Propriété Intellectuelle français (articles L111-1 et suivants)
- Les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle
- Les législations étrangères applicables
5.2 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Bagencia, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5.3 Droits d'utilisation
L'accès au Site confère aux utilisateurs un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site.
Ce droit comprend uniquement la faculté de :
- Consulter le Site en ligne
- Reproduire sur support papier ou numérique les contenus pour un usage strictement personnel
5.4 Interdictions
Toute autre utilisation est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bagencia, notamment :
- La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site
- La distribution, diffusion, transmission, vente, location, prêt
- L'exploitation commerciale
- La décompilation, le reverse engineering
- L'extraction de bases de données (scraping, crawling)
- La création de liens profonds (deep linking) sans autorisation
- L'utilisation de framing (incorporation dans un autre site)
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.5 Signalement de contrefaçon
Toute personne estimant qu'une contrefaçon a été commise sur le Site peut le signaler à Bagencia à l'adresse : contact@bagencia.fr.
6. Produits et services
6.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dimensions, utilisation, précautions d'emploi, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Bagencia s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois :
- Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle
- Les couleurs peuvent légèrement différer de la réalité en raison des réglages des écrans
- Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif
6.2 Disponibilité et prix
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire).
Bagencia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.3 Commandes et transactions
Les modalités de commande et de paiement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
7. Responsabilité et limitation de garantie
7.1 Exactitude des informations
Bagencia s'efforce d'assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, Bagencia ne peut garantir :
- L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le Site
- L'absence d'erreurs, d'omissions ou d'informations obsolètes
- L'adéquation des informations aux besoins spécifiques de l'utilisateur
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
7.2 Disponibilité et fonctionnement du Site
Bagencia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site.
Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison de :
- Opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration
- Pannes techniques, défaillances matérielles ou logicielles
- Interruptions du réseau Internet ou des services de télécommunication
- Attaques informatiques (piratage, virus, déni de service, etc.)
- Cas de force majeure (définis à l'article 1218 du Code civil)
- Décisions des autorités compétentes
Bagencia ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et de leurs conséquences, quelles qu'elles soient.
7.3 Limitation de responsabilité
Bagencia décline toute responsabilité en cas de :
Dommages directs ou indirects
- Perte de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires
- Dommage matériel ou immatériel
- Préjudice commercial, financier ou autre
Résultant de :
- L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- De l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder
- De la confiance accordée aux informations présentes sur le Site
- D'une interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site
Contenus de tiers
- Bagencia n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer via des liens hypertextes
- La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable de Bagencia
- L'utilisateur navigue sous sa propre responsabilité vers les sites tiers
Sécurité informatique
- Malgré les mesures de sécurité mises en place, Bagencia ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet
- L'utilisateur reconnaît avoir connaissance des risques inhérents à Internet (virus, piratage, etc.)
- Bagencia ne saurait être tenue responsable de la transmission de virus ou programmes malveillants via le Site, malgré les protections mises en œuvre
Utilisation non conforme
- Bagencia ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur
- L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent
7.4 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes mentions légales
- Ne pas porter atteinte aux droits de Bagencia ou de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Signaler toute anomalie ou contenu illicite à Bagencia
L'utilisateur est responsable :
- De son équipement informatique et de sa connexion Internet
- De la sécurité de son terminal (antivirus, pare-feu, mises à jour)
- De la confidentialité de ses mots de passe
8. Protection des données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Bagencia – Jonathan VAILLAUX
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@bagencia.fr
Bagencia n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette obligation ne s'appliquant pas aux micro-entreprises de cette taille.
8.2 Données collectées
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, création de compte, commandes, inscription newsletter) incluent notamment :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Données de connexion et de navigation
- Historique de commandes
8.3 Finalités et bases légales
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les finalités du traitement sont :
- L'exécution des commandes (base légale : exécution du contrat)
- La gestion de la relation client (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime)
- Le respect des obligations légales (base légale : obligation légale)
- L'envoi de communications commerciales (base légale : consentement)
8.4 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Ces droits peuvent être exercés en contactant Bagencia à l'adresse : contact@bagencia.fr, en joignant une copie d'une pièce d'identité.
Bagencia s'engage à répondre dans un délai d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
8.5 Droit de réclamation
L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
8.6 Politique de confidentialité
Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser le contenu.
9.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du Site, permettant de reconnaître le navigateur et de collecter certaines informations.
9.2 Types de cookies
Le Site utilise :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (exemptés de consentement)
- Cookies analytiques : Mesure d'audience (nécessitent le consentement)
- Cookies marketing : Publicité personnalisée (nécessitent le consentement)
9.3 Gestion des cookies
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau cookies affiché lors de la première visite
- Via les paramètres de son navigateur :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
9.4 Politique de cookies
Pour des informations détaillées, consultez notre Politique de cookies accessible sur le Site.
10. Sécurité et protection des données
10.1 Mesures de sécurité
Bagencia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre :
- La perte accidentelle ou illicite
- L'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé
- La destruction malveillante
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications (protocole SSL/TLS)
- La sécurisation de l'hébergement
- L'authentification sécurisée (mots de passe cryptés)
- La sauvegarde régulière des données
- La limitation des accès aux données (principe du moindre privilège)
10.2 Limites de la sécurité
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée.
Malgré tous les efforts déployés, Bagencia ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises via le Site ou stockées dans ses systèmes.
10.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe)
- Toute utilisation de son compte, qu'elle soit autorisée ou non
- La notification immédiate à Bagencia en cas de compromission de ses identifiants (contact@bagencia.fr)
Il est recommandé de :
- Choisir un mot de passe robuste (8 caractères minimum, avec majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux)
- Ne jamais divulguer son mot de passe à des tiers
- Se déconnecter après chaque session, notamment sur un ordinateur partagé
11. Médiation des litiges de consommation
Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Bagencia.
11.1 Médiateur compétent
Association des Médiateurs Européens (AME Conso)
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
Site web : www.mediationconso-ame.com
Email : contact@mediationconso-ame.com
11.2 Plateforme européenne de règlement en ligne (ODR)
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3 Conditions de recours
Le recours à la médiation est :
- Gratuit pour le consommateur
- Facultatif (n'empêche pas le recours à la justice)
- Soumis à une tentative de résolution amiable préalable auprès de Bagencia
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'ensemble des documents contractuels du Site sont régis par le droit français.
12.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.
12.3 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
L'utilisateur est invité à contacter Bagencia à l'adresse : contact@bagencia.fr
12.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent est, au choix du consommateur :
- Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
- Le tribunal du lieu de la livraison effective
- Le tribunal du domicile du défendeur
Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social de Bagencia, sauf disposition légale contraire.
13. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6.I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut signaler à Bagencia la présence de contenus manifestement illicites sur le Site.
13.1 Contenus illicites
Sont notamment considérés comme illicites les contenus :
- Portant atteinte à la dignité humaine
- Incitant à la violence, à la haine raciale, à la discrimination
- Pornographiques ou pédopornographiques
- Portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui
- Constituant de la contrefaçon
- Diffamatoires ou injurieux
- Frauduleux ou trompeurs
13.2 Procédure de signalement
Le signalement doit être adressé à : contact@bagencia.fr
Et comporter les éléments suivants (article 6.I.5 de la LCEN) :
- La date de la notification
- L'identité du notifiant (nom, prénom, domicile, email)
- La description des faits litigieux et leur localisation précise (URL)
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux (si applicable)
Bagencia s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.
13.3 Responsabilité du notifiant
Le notifiant engage sa responsabilité civile et pénale en cas de signalement abusif ou de mauvaise foi, conformément à l'article 6.I.4 de la LCEN.
14. Modification des mentions légales
Bagencia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison.
Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : 1er novembre 2025
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez contacter Bagencia :
Email : contact@bagencia.fr
Courrier : Bagencia
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Délai de réponse : Bagencia s'engage à répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.
16. Crédits
Conception et développement du site : Bagencia
Hébergement : Shopify Inc.
Plateforme e-commerce : Shopify
17. Dispositions générales
17.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
17.2 Intégralité de l'accord
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des documents contractuels accessibles sur le Site (CGU, CGV, Politique de confidentialité, etc.) constituent l'intégralité de l'accord entre Bagencia et l'utilisateur.
17.3 Renonciation
Le fait pour Bagencia de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
FIN DES MENTIONS LÉGALES
En utilisant le site www.bagencia.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous vous engagez à les respecter.