Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Bagencia par email à contact@bagencia.fr, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier électronique ou en utilisant le formulaire type ci-dessous).

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, notice).

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali du fait du Client ne sera pas repris.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
  • Les produits descellés par le Client après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Procédure de retour

Les retours doivent être effectués via le service Mondial Relay, selon les instructions communiquées par Bagencia lors de la demande de retour.

Adresse de retour :
Bagencia — Service Retours
10 rue Ragonet
51110 WARMERIVILLE

Frais de retour

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, estimés à environ 5 euros pour un retour via Mondial Relay.

Exception : Bagencia prend en charge les frais de retour si le retour est dû à une erreur de Bagencia (produit défectueux, non conforme ou erreur de préparation de commande).

Remboursements

Une fois le produit retourné et contrôlé, Bagencia procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle Bagencia a été informée de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et sans frais supplémentaires pour le Client.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Bagencia peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Important : La livraison étant gratuite, aucun frais de livraison initial n'est remboursé.

Retours en cas de produit défectueux ou non conforme

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés), le Client bénéficie des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

Dans ce cas :

  • Bagencia prend en charge les frais de retour
  • Bagencia propose au choix du Client :
    • Le remplacement du produit (si disponible),
    • Ou le remboursement intégral.

Le Client doit informer Bagencia du défaut ou de la non-conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien (garantie légale de conformité) ou dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (garantie des vices cachés).

Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le modèle suivant (non obligatoire) :

À l'attention de :
Bagencia
60 rue François 1er
75008 Paris
Email : contact@bagencia.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : ………………………
  • Commandé le : ………………………
  • Reçu le : ………………………
  • Description du/des produit(s) : ………………………
  • Nom du consommateur : ………………………
  • Adresse du consommateur : ………………………
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………
  • Date : ………………………

Contact

Pour toute question relative à l'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client :